Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site

Date de la dernière mise à jour : 11/09/2024

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 1 – DÉFINITIONS

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 2 – OBJET

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 3 – ÉVOLUTION DU SITE

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 5 – LIENS

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
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N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 7 – RESPONSABILITÉ

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].

Article 8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Site [insérer le lien du site] est édité par [nom du client], [forme de la société] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social] immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter avec le numéro d’immatriculation], ci-après l’« Editeur ».
Coordonnées : [ajouter les coordonnées du client]
N° de TVA intracommunautaire : [ajouter le n° de TVA intracommunautaire du client].
Le directeur de la publication est [insérer le représentant légal de la société].
L’hébergeur du site est la société [insérer le nom de la société], dont le siège social est situé [insérer l’adresse de la société], [insérer les coordonnées].